Inscription liste électorale

Thématique : Institution
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L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

- avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

- Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 5 ans. A compter du 1er janvier 2019, cette période passe à deux ans, c'est à dire, que cela concerne les personnes qui s'acquittent de la taxe foncière, la taxe d'habitation ou de la cotisation foncière des entreprises pour la deuxième fois sans interruption.

Pour voter, il fallait jusqu’à présent être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.

L’année 2019 est une année de transition, les inscriptions afin de pouvoir voter pour les élections européennes sont possibles jusqu’au 31 mars 2019.

Et à compter de 2020, les demandes d’inscriptions peuvent être déposées tout au long de l’année, mais afin d’être prise en compte pour un scrutin celles-ci doventt être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

Les personnes concernées

Il s'agit des personnes :

- arrivées sur Anse

- ayant déménagé au sein de la ville de Anse (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau) un simple justificatif mentionnant la nouvelle adresse sur Anse est demandé

- ayant acquis la nationalité française

- ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans (une procédure d'inscription d'office est mise en place)

- ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Les modalités d'inscription, plusieurs possibilités :

- Se présenter soi-même à l’accueil de la Mairie

- Déposer son dossier d'inscription en ligne,
en créant son compte sur le site : www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu. Il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche. Attention la pièce d’identité justifiant de la nationalité (CNI ou passeport) doit être en cours de validité, la facture de consommation d’un téléphone portable est non recevable.

Situation des inscrits d'office à 18 ans :

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). Ne pas hésiter à se faire confirmer son inscription d’office par le service concerné.