Conseils Municipaux

Délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Liste des délibérations

Les délibérations

Délibérations du Conseil Municipal du 30 octobre 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 
Signature d’une convention cadre de partenariat inter-médiathèque 
Convention type de location de la salle communale  Les Colonnes 
Mise à jour de la délibération concernant le recrutement d’enseignants et directeurs d’écoles sur les temps périscolaires 
Avenant n°1 à la convention relative à l’exploitation d’un commerce ambulant 
Signature de conventions relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux 
Modification de la délibération 101 2023 du 5 juin 2023 concernant Lancement d’un concours d’architecte 
Remboursement d’un montant de 46.95€ à Madame Liliane BLAISE 
Signature d’une convention avec le FFR 
Dimanches du Maire 
Autorisation déposer une ERP 
Projet de Centrale Photovoltaïque Flottante Plan d’Eau dit Numéro 2  Lieudit Bordelan d’Anse 
Modification de la délibération n° 117 2023 du 17 juillet 2023 
Modification de la délibération  118 2023 du 17 juillet 2023 
Rétrocession des parties communes du lotissement  Les Terrasses d’Attilio dans le domaine public communal 
Révision  modification du PLU sollicitation pour changement de zonage 
Convention odp cyclo cross
Gestion du parc informatique 2023 2024 
Signature de l’emprunt de 1 600 000€ pour la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne avec la Banque Populaire 
Décision du jury de concours pour la restructuration et l’extension de l’école Paul Cézanne avec restauration scolaire et bureaux 
Dérogation aux tarifs salle des fêtes 
Rapport du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées année 2022 
Rapport annuel pour l’exercice 2022 du SIEAR 
Rapport annuel  pour l’exercice 2022 du SACSA 
Rapports annuels 2022  du SIGAL 
Présentation de l’analyse des besoins sociaux de la ville de Anse

Déliberations du Conseil Municipal du 25 Septembre 2023

liste des délibérations 
Admission en non valeur parution du décret concernant le seuil plafond pour la délégation du Maire 
Recrutement de deux vacataires pour la distribution du Anse Infos et du Anse images 
Convention d’utilisation du photocopieur de l’infothèque par les associations de Anse 
Signature d’une convention d’utilisation d’un équipement sportif communal avec le Tennis club de Chazay d’Azergues 
Avenant n°1 à la convention d’occupation d’un local avec l’association des cantines de Anse 
Modification des tarifs de locations de 3 salles municipales 
Tarifs d’occupation du domaine public 
Subvention à l’amicale des Déportés d’Auschwitz-Birkenau et des camps de Haute Silésie 
Subvention à l’OGEC 
Modification de la délibération 81 2023 du 5 juin 2023 emprunt de 1 600 000€ pour la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne 
Garantie d'emprunt rue pasteur 
Approbation d’une convention de mise à disposition d’intervenants par le Goal FC pour le temps périscolaire pour l’année 2023 -2024 
Modification du tableau des effectifs  Création d’un poste de rédacteur 
Modification du tableau des effectifs  Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 
Approbation d’une convention de mise à disposition d’intervenants par le Goal Futsal Club pour le temps périscolaire pour l’année 2023 -2024 
Approbation d’une convention de mise à disposition d’intervenants par le AL Anse basket pour le temps périscolaire pour l’année 2023 -2024 
Convention SPA 
Partenariat maltraitance animal 2024-2025 avec la SPA de Lyon 
Donation d’une collection patrimoniale à la Commune de Anse 
Révision du PLU – sollicitation pour changement de zonage Route des cretes 
demande changement de zonage chemin coquerieux 
Dénomination d’une nouvelle résidence 
Cession de droit d’image visuels 
Avenant 2 avec la société  VAGANAY Lot 02 pour la construction de la salle des fêtes 
Avenant 2 avec la société  ROLLET Lot 3 pour la construction de la salle des fêtes 
Avenant 2 avec la société  NAXO Lot 4 pour la construction de la salle des fêtes 
Lancement de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes 
Avenant n°2 avec la société LAGEM Lot 05 pour la construction de la salle des fêtes et d’une crèche

Délibérations du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Liste des délibérations

Information du Conseil Municipal en matière de DIA

Retrait de la délibération 79/2023 du 5 juin 2023

Décision Modificative n°1 au BP 2023

Remboursement d'un montant de 797.89 à Madame Claire ROSIER, correspondant à l'achat de matériels pour la classe ULIS de l'école René Cassin

Remboursement d'un montant de 17.55 € à Madame Marie-Claire PAQUET, correspondant au retour de l'alarme installée au Château des Tours

Demande de garantie d'emprunt pour le remboursement d'un prêt pour le financement de 18 logements situé route de Villefranche

Attribution du marché à procédure adaptée pour l'achat de modulaires Ecole Paul Cézanne

Prise en charge de l'entretien de la tombe du Docteur GAUDENS

 Création d'un poste d'adjoint technique ANSOLIA

Création d'un poste d'adjoint technique ECOLE

Création d'un poste d'adjoint technique ENTRETIEN 

Signature d'un convention d'utilisation d'une salle communale avec l'association les tire-crins

Retrait de la délibération 59/2023 du 24 avril 2023

Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux

Aliénation d'une partie du chemin rural "Les Bassieux" 

Projet de cession d'un tènement immobilier "Les Bassieux"

Demande de travaux au SYDER pour la supression définitive de l'ouvrage 1103 Impasse de la Citadelle

Demande de travaux au SYDER pour le raccordement d'un nouveau lotissement Place des Condamines sur le réseau éclairage public de la Commune

Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l'éclairage public Allée piétonne remplacement de l'ouvrage 0639

Rapport annuel du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues SIBA

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable pour l'exercice 2022 du SIEVA

Délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2023

Liste des délibérations 
CG 2022 
Vote du Compte Administratif 2022 
Information sur les ratios du Compte Administratif 2022 
Affectation définitive des résultats 
Décision Modificative n°1 au BP 2023 
Régularisation des AP CP 
Emprunt de 1 600 000€ pour la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne 
Demande de garantie d’emprunt- Anse La Citadelle Allée Suzanne Valadon 
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 
Subvention exceptionnelle à l’association Vigne des Garçons 
Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de Restructuration de l’école maternelle et création d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne 
Avenant n°2 avec la société Comptoir des revêtements Lot 07 pour la construction de la salle des fêtes et d’une crèche 
Avenant n°2 avec la société ETS JOSEPH SAS Lot 12 pour la construction de la salle des fêtes et d’une crèche 
Signature d'une convention avec Saint François
Création d’emplois de non titulaires pour l’année scolaire 2023 2024 dans les écoles  
Convention de mise à disposition d’agents du service technique à la Commune de Lachassagne 
Signature d’une convention d’occupation du domaine public-exploitation d’une aire de jeux et de loisirs motorisés avec la société Loisirs Motorsport 
Désignation du référent déontologue de l’élu local du cdg69 
Tarif des spectacles de Anse Séqu’Anse culturelle  2023-2024 
Acquisition de livres sur le Lac du Colombier 
Tarif des emplacements du marché nocturne 
Tarifs de mise à disposition des salles Municipales, sur la Commune de Anse à compter du 1er juillet 2023 
Mise à jour des documents constituant le Plan Communal de Sauvegarde 
Annexe CLSPDR 
VOTE du règlement intérieur du CLSPDR 
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 
Résultat de l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural, sans dénomination, situé  Les Bassieux  à une personne privée 
Lancement d’un concours d’architecte pour la restructuration et l’extension de l’école Paul Cézanne avec restauration scolaire et bureaux 
Composition de la Commission d'Attribution des Offres et du jury pour les concours concernant  l’école Paul Cézanne avec restauration scolaire et bureaux 
Demande de travaux au SYDER pour la mise en conformité d’une armoire AH au local d’animation Avenue Lamartine  
CA 2022 RETOUR SP 
76 2023 Vote du Compte Administratif 2022
CG 2022 RETOUR SP 
75 2023 CG 2022

Délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2023

Liste des délibérations 
Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière 
Sollicitation de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre de l’appel à projets des communes 2023 
Avenant n°2 avec la société E2S compagnie concernant le skate parc 
Extension de la caserne de Gendarmerie de Anse 
Tirage au sort – liste annuelle des jurés d’assises – année 2024  
Convention de mise à disposition d’agents du service technique à la Commune de Ambérieux 
modification du tableau des effectifs 
Signature d’une convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Anse 
Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée AI n° 343 – Impasse du Bancillon 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public à divers endroits 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public à divers endroits 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Route de Lyon RD 306 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Rue du Jonchay 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public pont sur Azergues 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Impasse des trois châtels 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Rue Victor Hugo 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Rue de la Cressonnière 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Rue des trois châtels 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Rue Saint Abdon 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Route de Graves 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Chemin des molaizes 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Chemin de la Fontavy 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Place du 8 mai 1945 
Signature d’une convention relative à l’occupation de la salle spécialisée de Gymnastique Jeanne TROUILLET 
CONVENTION ADS 
Signature d’une convention relative à l’occupation du domaine pour une activité sportive de cross solidaire

Délibération du Conseil Municipal du 27 Mars 2023

Liste des délibérations 
Dossier FIPD pour l’extension de la Vidéo protection 
Demande de subvention auprès de la Région pour l’extension de la Vidéo protection 
Reprise par anticipation des résultats 
Vote des taux 
Plan pluriannuel d’investissement pour les années 2023 – 2024 – 2025 
Bilan annuel des AP CP, créations d’AP et modifications 
annexe Vote des subventions 
Vote des subventions 
Information sur les ratios du Budget Primitif 2023 
Voyage à HARTA les 27-28 mai prochains 
Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique 
Demande de garantie d'emprunt - ANSE Montée de la Citadelle 
Signature des conventions de mise à disposition de locaux associatif situé 560 Route de Saint Bernard à Anse 
Signature d’une convention entre la Médiathèque Albert Gardoni et l’association Chers Voisins 
Dénomination de la future salle des fêtes 
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public 
Constatation de désaffectation et lancement de la procédure de cession d'une partie d’un chemin rural situé « Les Bassieux » 
Projet de cession d’une partie d’un chemin rural situé « Les Bassieux » 
Rapport annuel d’activité 2022 de la SOREAL carrière « rives du beaujolais » 
Signature d’un Protocole d’accord 
Signature d’une convention de partenariat avec ffr metrople et anse 
Plan d’eau du Bordelan marché  Mise à disposition de deux maîtres-nageurs pour la saison estivale 2023 
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus de la commune de ANSE  

BP 2023 
Vote du Budget Primitif 2023

Délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Liste des délibérations 
Sollicitation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) pour 2023 
Sollicitation de Dotation de Soutien à l’investissement public Local (DSIL) pour 2023 
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 
Réajustement du montant du marché à procédure adaptée pour l’aménagement d’une salle des mariages et du Conseil Municipal suite à l’acceptation de l’APD 
Fiscalisation de la participation aux charges du SIBA 
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Anse 
Approbation du tarif des places pour le spectacle « Hahaha » le 26 mai 2023 pour l’association Gérontologique de Anse 
Modification du tableau des effectifs Transformation de poste 1 
Modification du tableau des effectifs Transformation de poste 
Modification du tableau des effectifs Transformation de poste 
Cession d’une partie de la parcelle n AR 383 et d’une partie de la parcelle sans numéro situées lieu dit  Les Bassieux 
Cession d’une partie de l’impasse sans nom riveraine d’une propriété située sur la Rue des Pépinières 
Prochain lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public rue Victor Hugo 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public rue des Fleurs 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Impasse de la Logère 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public pont sur Azergues RD 306 
Installationclassée société SOREAL 
Signature d’une convention relative à l’occupation du domaine pour une activité sportive de Cross country 
convention d’occupation du Domaine public avec Aquapark 
AAPC aire de jeux sport loisirs 
convention aire de jeux et loisirs motorisés 
RC Aire de jeux et sport moto projet (002)


Délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Tarification 2022-2023 de la garderie périscolaire  
Modification de la délibération 12 2011 du 31 janvier 2011 tarifs prestations d’action sociale 2011  
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023  
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier  
Règlement Budgétaire et Financier  
Amortissement des biens communaux  
Subvention exceptionnelle d’un montant de 2000€ au sou des écoles  
Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle ZC 345 les Condamines nord  
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Chemin du Jonchay 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public chemin de la Gonthière 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Rue des Perelles 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Route de Villefranche 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Lotissement Bayoud 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Avenue de Lossburg 
Proposition de travaux pour l’éclairage public futures de la crèche et la salle des fêtes 
Rapport du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées année 2021 
Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif du SIGAL 
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable pour l’exercice 2021 du SIEAR 
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2021 du SACSA 
Signature mapa travaux de restructuration et extension de l’école maternelle et d’un restaurant scolaire Paul Cézanne 
Prolongation du Marché de travaux pour la construction d’une salle des fêtes et d’une crèche à Anse 
Avenant 1 au MAPA de travaux Création d’un skate park 
Attribution du MAPA pour le praticable de gymnastique  
convention de mise à disposition d’agents vacataires municipaux pour la distribution de leur dépliant annuel 

Délibérations du conseil Municipal du 26 septembre 2022

LISTE DELIBERATIONS DU 26 09 22

Attribution du marché contrôle périodique 
Attribution du marché à procédure adaptée pour l’Aménagement d’une salle des mariages et du Conseil Municipal 
Recrutement de deux vacataires pour la distribution du Anse Infos et Anse Images 
Convention d’utilisation du photocopieur de l’infothèque par les associations de Anse 
Désignation d’un correspondant incendie et secours 
Création d’un Comité Social Territorial local 
Création d’un conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance 
Demande de non remboursement de la retenue de garantie pour travaux au local d’animations non achevés à l’entreprise SETIM 
Subvention à l’amicale des Déportés d’Auschwitz-Birkenau et des camps de Haute Silésie 
Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la réalisation de diagnostics énergétiques
Signature d’une convention avec la CCBPD pour l’accès à un service de suivi et d’optimisation des consommations d’énergie de bâtiments  
Instauration du droit de préemption urbain 
Révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l’Azergues phase consultation
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Rue Marthoret 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Route de Lucenay 
Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Avenue Jean Vacher 
Signature de l’avenant 1 au marché de travaux de restauration et de réhabilitation du château des tours à Anse 2ème niveau Lot 03 peinture 
Avenant 2 au marché 2019 15 produits d’entretien entreprise Groupe PLG augmentation des tarifs selon nouveau BPU 
Avenant 1 au marché accord-cadre 2019 20 Fournitures adm Lot 1 et accordcadre 2019 20  Lot 2 entreprise DEVELAY 
Convention de mise à disposition d’agents du service technique à la Commune de Lachassagne 
Subvention exceptionnelle à l’association Amicale Laïque de Anse 
Subvention Ogec
ANNEXE 103 2022

Délibérations du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 
67 2022 Approbation du dossier de révision du PLU 
68 2022  Avis sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA) suite à enquête publique conjointe avec la révision du PLU 
Modification approbation PLU
69 2022 Avenant n°1 de la convention de mise à disposition des locaux de la crèche entre la commune de anse et la communauté de communes beaujolais pierres dorées 
70 2022 Avenant n°1 des conventions de location des salles communales  le Caveau du Castelcom, la Clairière et le P’tit Ansolia 
71 2022 Avenant n°1 au Règlement intérieur pour l’utilisation des salles communales de Anse Sans musique 
72 2022 Avenant n°1 au Règlement intérieur pour l’utilisation des salles communales de Anse  
73 2022 Décision modificative N°2 au BP 2022 
74 2022 Création d’un poste d’adjoint technique non permanent 
75 2022 Modification du tableau des effectifs au 29 août 2022 augmentation du temps de travail 31 h à 35h d’un poste d’adjoint technique 
76 2022 Approbation d’une convention de mise à disposition d’intervenants par le Goal FC pour le temps périscolaire pour l’année 2022 2023 
77 2022 Subvention exceptionnelle à l’association Amicale Laïque de Anse d’un montant de 350€ 
78 2022 Subvention exceptionnelle à l’association Cercle Haltérophilie de Anse d’un montant de 1000€ 
79 2022 Tarif des spectacles de Anse " Séqu’Anse culturelle  2022-2023 " 
80 2022 Adhésion à un groupement de commandes SYDER 
81 2022 Renouvellement de la convention financière  pour l’entretien  caserne interco du SDMIS 
82 2022 Modification N°1 du Règlement intérieur du Conseil Municipal 
83 2022 Exonération de la Taxe d’Aménagement pour les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface de plancher ne dépasse pas 20 m2 
84 2022 Construction d’une crèche et d’une salle des fêtes  acquisition des parcelles de terrain 
85 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public impasse Messimieux 
86 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Avenue de Lossburg 
87 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public chemin des Carrières 
88 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Rue de la Cressonnière 
89 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Rue Victor Hugo 
90 2022 Compte rendu annuel d’activités de la concession GRDF pour l’année 2021 CRAC 
18JUIL2022 DIA 
19JUIL2022 Ouverture de classe à l’école Paul Cézanne 
20JUIL2022 Signature d’une convention de prestation de services lire et faire lire rhone 
21JUIL2022 Conventions de mise à disposition d’intervenants scolaires à différentes communes pour l’année 2022 2023 
22JUIL2022 Convention de mise à disposition d’agents du service technique à la Commune d’Ambérieux 
23JUIL2022 Avenant n°2 au Lot 2  fabrication et pose d’un placard électrique  entreprise MENUISERIE CAMPUS travaux de restauration 
24JUIL2022 Avenant n°1 au Lot 4 Electricité ent RIBELEC travaux de restauration  réhabilitation du château des tours a anse 2ème étage 
25JUIL2022 Signature du bail locatif avec l’état concernant les locaux de la gendarmerie de Anse 
26JUIL2022 Signature du bail locatif avec LOCAPOSTE concernant les locaux de la poste 
27JUIL2022 Renouvellement de la convention pour l’occupation précaire avec APRR 
28JUIL2022 Agents de sécurité au plan d’eau du Colombier 

Dernière mise à jour le 27/01/2023