Démarches administratives

PACS : PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, élections, recensement citoyen, état civil

PACS : sur rendez-vous en Mairie - pièces à fournir et à déposer au moins une semaine avant

Elections : inscription en ligne sur le site du Service Public

Recensement citoyen : inscription en ligne sur le site du Service Public

Etat civil  (demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès) : inscription en ligne sur le site du Service Public
Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l'administration française sur des sites officiels

Vous trouverez sur le site "Service-Public.fr", toutes les informations concernant les démarches administratives suivantes : mariage,  duplicata de livret de famille...

Carte Nationale d'Identité et Passeport

La Carte Nationale d’Identité permet à tout citoyen de justifier de son identité et lorsque sa durée de validité n’est pas expirée de sa nationalité française.

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Renseignez-vous en mairie sur le délai moyen d'instruction. Ce délai fluctue tous les jours.

La Mairie de Anse est équipée d’une station biométrique permettant la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

Pièces à fournir

Les documents nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... 
Pour connaitre les pièces connectez-vous sur le site : www.service-public.fr
Plus d'infos sur rhone.gouv.fr

Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l'administration française sur des sites officiels

Préinscription en ligne

Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez pré-remplir un formulaire en ligne sur ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Tutoriel prédemande ANTS

Le dispositif reste facultatif, il est possible d'utiliser le formulaire Cerfa papier correspondant.

Dépôt du dossier et retrait du passeport biométrique

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie. 
Les empreintes sont recueillies à partir de 12 ans révolus au moment du dépôt de la demande. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au dépôt de la demande.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre passeport biométrique ou de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande. 

Dans le cadre des simplifications et de l'allègement des démarches des usagers, le gouvernement a instauré la simple comparution des mineurs lors du dépôt d'une demande de carte nationale d'identité.

Attention ! L'article 12 du décret du 30 décembre 2005 dispose que : « tout titre d’identité non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit ».

Coût du passeport biométrique 

En France métropolitaine, le coût est de :
- 86 € pour une personne majeure
- 17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans
- 42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans

Coût de la carte Nationale d’Identité 

La Carte nationale d'identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Où se procurer un timbre fiscal ?

- En ligne : acheter un timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr
- Chez les buralistes : les timbres fiscaux dématérialisés. Le flash code doit être présenté à l'agent de mairie pour qu'il puisse le scanner.
- Auprès d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE).

Validité des cartes nationales d’identité et des passeports

Pour les cartes nationales d’identité

15 ans pour les personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.
10 ans pour les personnes mineures
Le délai supplémentaire de 5 ans s'applique aux titres délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et uniquement pour les personnes majeures. 

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures ou devenues majeures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Attention, tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
Pour en savoir plus sur vosdroits.servicepublic.fr / Liste des pays

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 Pour les passeports

 10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures

 La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives

Le service de prise de rendez-vous propose l'intégralité des plages disponibles pour l'ensemble des services de passeport et de carte nationale d’identité. Toute demande peut être déposée dans une commune autre que celle du lieu de résidence.

 De nouveaux rendez-vous sont proposés chaque 1er lundi du mois.

Pour éviter les files d’attente aux guichets et au téléphone, les demandes de délivrance de titres d’identité se font uniquement sur rendez-vous.

 RENDEZ-VOUS EN LIGNE

NOUS VOUS PRIONS DE VOUS MUNIR DE TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES LORS DU RENDEZ-VOUS,  DANS LE CAS CONTRAIRE, NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE TRAITE cf site
Ce nouveau moyen permet davantage d'efficacité, de simplicité ou encore d'accessibilité pour vos démarches administratives.
Concernant les prises de rendez-vous en ligne, lorsqu'il n'est pas possible de sélectionner un horaire cela signifie que le jour est complet. En fonction des disponibilités, merci de choisir un jour ultérieur dans le calendrier proposé.

Attention, il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous que de titre d'identité demandés. Par exemple, un passeport pour chaque membre d’une famille de 4 personnes c’est 4 créneaux de rendez-vous.

Les retraits en mairie s'effectuent SANS rendez-vous.

RENDEZ-VOUS EN LIGNE POUR TITRES D'IDENTITE

Rendez-vous en ligne

Attention suspension provisoire pour changement d'adresse sur les titres d'identité

A ce jour et sur l'ensemble du territoire, le stock des demandes de CNI et Passeports en attente d'instruction demeure très élevé malgré les premières mesures mises en place pour limiter cette augmentation.
Bien que la situation en région Auvergne-Rhône-Alpes soit plus favorable, avec une instruction en CERT de moins de 15 jours, le niveau de la demande devrait rester important au cours de l'été.

Par conséquent, afin de réduire la tension sur les demandes, le ministère de l'Intérieur a décidé de mettre en place un moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d'identité pour changement d'adresse, cette démarche ne présentant pas de caractère obligatoire.

- les rendez-vous pris dans le cadre du renouvellement pour le motif de changement d'adresse peuvent être maintenus, mais l'instruction sera réalisée dans des délais inconnus à ce jour.

- L'ANTS désactivera le motif de renouvellement pour changement d'adresse depuis son téléservice de pré-demande

- pour les demandes de nouveaux rendez-vous qui parviendraient directement en Mairie, les usagers devront différer leur demande.

Les demandes déjà recueillies sur TES seront instruites par le CERT jusqu'au 4 juillet.

A partir du 4 juillet, l'instruction de ces demandes seront suspendues par le CERT, à la demande du ministère de l'Intérieur.

Si vous désirez refaire une carte d'identité expirée entre 2018 et 2023, veuillez fournir un justificatif de voyage (ex : billet d'avion, réservation d'hôtel...). Si vous ne possédez pas ce justificatif, le passeport sera alors nécessaire pour partir à l'étranger. Merci de votre compréhension.

Aucune information connue à ce jour quant à la date de reprise de l'instruction de ces demandes.