Démarches administratives

PACS : PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, élections, recensement citoyen, état civil

PACS : sur rendez-vous en Mairie - pièces à fournir et à déposer au moins une semaine avant

Elections : inscription en ligne sur le site du Service Public

Recensement citoyen : inscription en ligne sur le site du Service Public

Etat civil  (demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès) : inscription en ligne sur le site du Service Public
Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l'administration française sur des sites officiels

Vous trouverez sur le site "Service-Public.fr", toutes les informations concernant les démarches administratives suivantes : mariage,  duplicata de livret de famille...

Carte Nationale d'Identité et Passeport

La Carte Nationale d’Identité permet à tout citoyen de justifier de son identité et lorsque sa durée de validité n’est pas expirée de sa nationalité française.

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Renseignez-vous en mairie sur le délai moyen d'instruction. Ce délai fluctue tous les jours.

La Mairie de Anse est équipée d’une station biométrique permettant la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

Pièces à fournir

Les documents nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... 
Pour connaitre les pièces connectez-vous sur le site : www.service-public.fr
Plus d'infos sur rhone.gouv.fr

Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l'administration française sur des sites officiels

Préinscription en ligne

Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez pré-remplir un formulaire en ligne sur ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le dispositif reste facultatif, il est possible d'utiliser le formulaire Cerfa papier correspondant.

Dépôt du dossier et retrait du passeport biométrique

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie. 
Les empreintes sont recueillies à partir de 12 ans révolus au moment du dépôt de la demande. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au dépôt de la demande.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre passeport biométrique ou de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande. 

Dans le cadre des simplifications et de l'allègement des démarches des usagers, le gouvernement a instauré la simple comparution des mineurs lors du dépôt d'une demande de carte nationale d'identité.

Attention ! L'article 12 du décret du 30 décembre 2005 dispose que : « tout titre d’identité non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit ».

Coût du passeport biométrique 

En France métropolitaine, le coût est de :
- 86 € pour une personne majeure
- 17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans
- 42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans

Coût de la carte Nationale d’Identité 

La Carte nationale d'identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Où se procurer un timbre fiscal ?

- En ligne : acheter un timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr
- Chez les buralistes : les timbres fiscaux dématérialisés. Le flash code doit être présenté à l'agent de mairie pour qu'il puisse le scanner.
- Auprès d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE).

Validité des cartes nationales d’identité et des passeports

Pour les cartes nationales d’identité

15 ans pour les personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.
10 ans pour les personnes mineures
Le délai supplémentaire de 5 ans s'applique aux titres délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et uniquement pour les personnes majeures. 

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures ou devenues majeures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Attention, tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
Pour en savoir plus sur vosdroits.servicepublic.fr / Liste des pays

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 Pour les passeports

 10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures

 La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives

Pour éviter les files d’attente aux guichets et au téléphone, les demandes de délivrance de titres d’identité se font uniquement sur rendez-vous.

 RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Ce nouveau moyen permet davantage d'efficacité, de simplicité ou encore d'accessibilité pour vos démarches administratives.
Concernant les prises de rendez-vous en ligne, lorsqu'il n'est pas possible de sélectionner un horaire cela signifie que le jour est complet. En fonction des disponibilités, merci de choisir un jour ultérieur dans le calendrier proposé.

Attention, il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous que de titre d'identité demandés. Par exemple, un passeport pour chaque membre d’une famille de 4 personnes c’est 4 créneaux de rendez-vous.

 

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone, et notamment en cas d’urgence (impératif professionnel, maladie grave ou décès).

Les retraits en mairie s'effectuent SANS rendez-vous.