Marchés publics
Conformément au Code des Marchés Publics, la Ville d'Anse a mis en place pour les entreprises intéressées un espace réservé aux avis d'appel public à la concurrence concernant les marchés de fournitures, services et travaux, d'un montant supérieur à 90 000€ HT.
Ce site vous permet :
- de consulter les avis d'appel public à la concurrence pour les marchés lancés par la Ville de Anse,
- de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises,
Ensemble des marchés passés par la commune en 2016
Marché public assurance statutaire
Avis d'Appel Public à la Concurrence assurance statutaire
Acte d'Engagement ExDC3 assurance statutaire
Cahier des Clauses Techniques Particulières assurance statutaire
Déclaration candidat individuel DC2-2016 assurance statutaire
DC1-2016 assurance statutaire
Règlement de la Consultation assurance statutaire