Urbanisme et environnement

Le territoire de ANSE est concerné par :

  • un PLU (Plan Local d'urbanisme) approuvé le 24 septembre 2007.
  • Prescription de mise en révision par délibération du 24 octobre 2016.
  • une AVAP (Aire de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) – bâtiments de France - approuvée le 7 décembre 2015,
  • un PPRNI de l'Azergues (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation) approuvé le 31 décembre 2008,
  • un PPRNI Val de Saône - secteur Saône Aval (Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation) approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012.

Tous ces dossiers sont divisés en zones. Ils déterminent et fixent pour chaque partie du territoire communal (plan de zonage) les règles applicables aux terrains (règlement de zone).
Avant d'envisager un projet, quel qu'il soit, il est indispensable de s'interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l'aspect extérieur ou de certains travaux d'aménagement sont subordonnée à l'une des autorisations d'urbanisme.

Pour obtenir les imprimés, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

  • Lancement d’une nouvelle démarche pour permettre aux particuliers comme aux professionnels de constituer en ligne un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
    Le Ministère de la Transition Ecologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
    Cette démarche permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…). L'idée est de guider les pétitionnaires "au plus près de leurs besoins" pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues.
    À l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie.
    À terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.
    Les formulaires Cerfa correspondant aux différents types d'autorisations d'urbanisme restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr.
    Site
  • Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l’architecte du CAUE Rhône Métropole
    Conseils gratuits sur rendez-vous au 04 72 07 44 55.

Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme

Approbation PLU 2007

  1. Rapport de présentation
  • Analyse paysage

PLAN PLU
Règlement PLU
PLU Modif n°6 conclusion et dossier approbation
PLU - Modification simplifiée N°7- Dossier approb.
Définitions
Recueil du 14/10/2016

ATTENTION : si vous construisez dans un lotissement, il peut y avoir un plan de composition et un règlement propre à ce lotissement.


Servitude d’Utilité Publique (SUP)
Cahier SUP

Anse coteau

Anse centre

L'AVAP

Plan Périmètre des Monuments historiques
Rapport de présentation AVAP
Règlement AVAP
Plan périmètre AVAP
Annexe 3 règlement de publicité AVAP
Cahier des recommandation (architecturales, urbaines, paysagères et environnementales)        
Dossier modification mineure n°1 de l'AVAP

Si votre projet se situe dans le secteur des Bâtiments de France, vous pouvez vous aider des fiches « conseil » du STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

Ce service est également à votre disposition afin de présenter votre projet, avant dépôt définitif en mairie.

Contact :
UDAP - 6 quai St Vincent - 69283 Lyon
Secrétariat : Tél. 04.72.26.59.70 - accueil téléphonique tous les après-midi de 13h30 à 16h30

Entretien sur RDV :
- Pour les DP avec Mme Béatrice KALFOUN le vendredi de 13h30 à 17h30.
- Pour les PC avec Mme Marie DASTARAC sur RDV.

Prescription de l’élaboration du plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand.

Le dossier correspondant de ce PPRNi est consultable sur le site internet des Services de l’Etat dans le département du Rhône à l’adresse suivante : ici

Le P.P.R.N.I. de l’Azergues

PPRNI Azergues - Plan
PPRNI Azergues - Règlement 

Prescription de la révision et l’élargissement à l’ensemble du bassin versant du plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) de la vallée de l’Azergues.
Le dossier correspondant de ce PPRNi est consultable sur le site internet des Services de l’Etat dans le département du Rhône à l’adresse suivante : ici 
Réunion publiquePPRNI Azergues

 


 

Aspect extérieur des constructions en dehors de l'AVAP

Voici une palette de couleur et matériaux préconisés sur la commune (se référer au document " Aspect extérieur des constructions sur Anse " pour trouver la bonne nuance).

Aspect extérieur des constructions sur Anse
Nuancier échantillons PAREX
Nuancier teintes RAL

Recommandation concernant le projet d'une piscine

Projet de piscine

Les Taxes et Participations exigibles

  • La T.A. (Taxe d'Aménagement)
    Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile‑de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).
    La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.
    Elle a été mise en place par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2011 en instaurant un taux communal de 5 %.

    Vous pouvez vous rendre sur le site internet  et en quelques clics calculer la taxe d'aménagement de votre projet, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul nécessaire pour englober le montant de la TA dans votre plan de financement de votre organisme bancaire.

    Vous trouverez également, l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
    Taxe d'aménagement 2021 (TA) 
    Modèle de calcul

  • La PAC (Participation pour l'Assainissement Collectif)
    Cette participation a été instaurée par délibération du SACSA (Syndicat d'Assainissement du Confluent Saône Azergues) en date du 26 juin 2012.
    Elle sera demandée à l'appui d'une attestation de raccordement du projet au réseau, sous la forme de l'émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire.

    Une nouvelle délibération, adoptée par le comité syndical du SACSA lors de la séance du 15 décembre 2020, modifie les tarifs pour les raccordements au réseau d’assainissement à compter du 1er juin 2021. (notamment, montant de 2500 euros pour une maison individuelle).
    Délibération

Démarches à faire, suite à l'obtention d'un permis de construire ...

  • Dès le commencement des travaux, la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

  • Dès la fin de tous les travaux mentionnés au permis de construire, la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

  • La visite de contrôle pour la conformité sera effectuée par les services municipaux dans les 3 mois suivant le dépôt de la DAACT. Un courrier de demande de rendez-vous vous sera alors adressé en ce sens.

  • Attention : Un non – respect des plans du permis de construire (bâti et abords) peut entraîner une non-conformité. Tout changement, même mineur, doit faire l'objet d'un dépôt et d'une acceptation de permis de construire modificatif.

  • Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, une déclaration spécifique est parallèlement à adresser au CENTRE DES IMPOTS - 69 Route de Riottier – 69400 VILLEFRANCHE S/S.

  • 15 jours avant l'installation des habitants, il leur est conseillé de prendre contact avec le secrétariat des Services Techniques de la mairie : 04.74.67.03.84*12 pour commander la poubelle d'ordures ménagères payante et la poubelle de tri sélectif gratuite,

  • 15 jours avant l'installation des habitants, il leur est conseillé de prévenir la police Municipale : 06.08.02.47.13 pour que cette dernière remette la plaque de n° de voirie qui devra être installée immédiatement afin de faciliter la distribution du courrier. Au préalable, une demande de numérotation aura été adressée en mairie 3 mois avant l'utilisation des locaux.

Etat des Risques et Pollutions

Document obligatoire si vous vendez un bien ou le mettez en location

Renseignements sur site

Règlement Intercommunal de Publicité

Plan 
Cerfa

Depuis le 14 janvier 2021, le règlement intercommunal de publicité de la commune est caduque.  

Dans l’attente d’un nouveau règlement local de publicité, qui est à l’étude, il faut se référer à la règlementation nationale (compétence État).

 

Autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)

Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.

Celle-ci peut être utilisée pour les demandes de mise en accessibilité des ERP existants ne comportant ni cheminement, ni stationnement sur le domaine privé, ni local à sommeil. Les exploitants des autres ERP devront continuer à renseigner une notice plus exhaustive.

Pour information, un formulaire cerfa spécifique à certains ERP a été édité au niveau national : le cerfa 15797*01. Ce cerfa ne peut être refusé mais nous incitons les pétitionnaires à privilégier le cerfa 13824*03, accompagné le cas échéant de la notice d'accessibilité simplifiée ou d'une notice plus complète.

Lorsque les travaux auront été réalisés et que l'établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de l'attester, de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il lui est conseillé d'avoir recours à l’outil en ligne :

- une procédure pour les ERP catégorie 5 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat5

Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à disposition du public.

En savoir plus :

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Le-registre-public-d-accessibilite

Document complémentaire : demande de dérogation

Pour rappel

Le porteur d’un projet trouvera toutes les informations nécessaires relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public en suivant les liens ci-dessous :

 1/ site de la préfecture

 

2/ Quelques Liens vers le site du ministère

* sur lequel il est possible de réaliser l'auto-diagnostic d'un ERP de 5ème catégorie. : https://www.ecologie.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1

*Arrêté du 20/04/2017 relatif à la mise en conformité accessibilité des ERP  neufs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte
*Arrêté du 8/12/2014 relatif à la mise en conformité accessibilité des ERP existants http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=cidTexte=JORFTEXT000029893131&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

*Guide Illustré  des ERP et IOP Existants : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2019%2007%20guide_DHUP_erp-existants.pdf
et bien d'autres informations sur le site du ministère ....

 3/Lien vers le site HANDINORME sur lequel vous trouverez des informations utiles

Un guichet unique pour vos demandes d'extraits de matrices cadastrales

Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet et gratuitement : 
site internet

Permanence Urbanisme

Une permanence URBANISME est assurée par Jean-Luc LAFOND, Adjoint à l'urbanisme tous les lundis de 17h à 18h sur RDV UNIQUEMENT (pas de permanence au mois d'Août).
Tél. 04.74.67.03.84

Pour toute question, le service administratif urbanisme assuré par Nathalie RICHE est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Tél. 04.74.67.03.84

Modification n°2 du SCoT Beaujolais

La version approuvée du dossier de modification n°2 du SCoT Beaujolais est disponible à l’adresse internet suivante :

http://wwwpays-beaujolais.com/france/DT1196764663/Les-documents-constitutifs-du-SCoT-Beaujolais.html

Ce dossier est également tenu à disposition du public et consultable au siège du Syndicat Mixte Beaujolais – 172 Boulevard Victor Vermorel – 69400 VILLEFRANCHE S/S.

Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, vient d’être validé pour une durée de 6 ans (2020-2025).
Pour rappel :
« Le PLH est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de l’habitat sur le territoire de la CCBPD. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les communes concernées ».
Site liens