Urbanisme et environnement

Le territoire de ANSE est concerné par :

  • un PLU (Plan Local d'urbanisme) approuvé le 24 septembre 2007.
  • une AVAP (Aire de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) – bâtiments de France - approuvée le 7 décembre 2015,
  • un PPRNI de l'Azergues (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation) approuvé le 31 décembre 2008,
  • un PPRNI Val de Saône - secteur Saône Aval (Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation) approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012.

Tous ces dossiers sont divisés en zones. Ils déterminent et fixent pour chaque partie du territoire communal (plan de zonage) les règles applicables aux terrains (règlement de zone).
Avant d'envisager un projet, quel qu'il soit, il est indispensable de s'interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l'aspect extérieur ou de certains travaux d'aménagement sont subordonnée à l'une des autorisations d'urbanisme.

Pour obtenir les imprimés, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

PLAN PLU
Règlement PLU
PLU Modif n°6 conclusion et dossier approbation
PLU - Modification simplifiée N°7- Dossier approb.
Définitions
Recueil du 14/10/2016

ATTENTION : si vous construisez dans un lotissement, il peut y avoir un plan de composition et un règlement propre à ce lotissement.

L'AVAP

Plan AVAP
Rapport de présentation AVAP
Règlement AVAP
Périmètre AVAP
Annexe 3 règlement de publicité AVAP

Si votre projet se situe dans le secteur des Bâtiments de France, vous pouvez vous aider des fiches « conseil » du STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

Ce service est également à votre disposition afin de présenter votre projet, avant dépôt définitif en mairie.

Contact :
STAP - DRAC - 6 quai St Vincent - 69283 Lyon
Secrétariat : Tél. 04.72.26.59.70 - accueil téléphonique tous les après-midi de 13h30 à 16h30

Entretien sur RDV :
- Pour les DP avec Mme Agnès LE MOING le vendredi de 13h30 à 17h30.
- Pour les PC avec Mme Marie DASTARAC sur RDV.

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Conseils gratuits sur rendez-vous au 04 72 07 44 55.


 

Aspect extérieur des constructions en dehors de l'AVAP

Voici une palette de couleur et matériaux préconisés sur la commune (se référer au document " Aspect extérieur des constructions sur Anse " pour trouver la bonne nuance).

Aspect extérieur des constructions sur Anse
Nuancier échantillons PAREX
Nuancier teintes RAL

Les Taxes et Participations exigibles

  • La T.A. (Taxe d'Aménagement)
    Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile‑de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).
    La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.
    Elle a été mise en place par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2011 en instaurant un taux communal de 5 %.
    Taxe d'Aménagement 2017 (TA)
    Modèle de calcul
  • La PAC (Participation pour l'Assainissement Collectif)
    Cette participation a été instaurée par délibération du SACSA (Syndicat d'Assainissement du Confluent Saône Azergues) en date du 26 juin 2012.
    Son montant est de 900 € pour une maison individuelle.
    Elle sera demandée à l'appui d'une attestation de raccordement du projet au réseau, sous la forme de l'émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire.

Démarches à faire, suite à l'obtention d'un permis de construire ...

  • Dès le commencement des travaux, la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

  • Dès la fin de tous les travaux mentionnés au permis de construire, la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

  • La visite de contrôle pour la conformité sera effectuée par les services municipaux dans les 3 mois suivant le dépôt de la DAACT. Un courrier de demande de rendez-vous vous sera alors adressé en ce sens.

  • Attention : Un non – respect des plans du permis de construire (bâti et abords) peut entraîner une non-conformité. Tout changement, même mineur, doit faire l'objet d'un dépôt et d'une acceptation de permis de construire modificatif.

  • Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, une déclaration spécifique est parallèlement à adresser au CENTRE DES IMPOTS - 69 Route de Riottier – 69400 VILLEFRANCHE S/S.

  • 15 jours avant l'installation des habitants, il leur est conseillé de prendre contact avec le secrétariat des Services Techniques de la mairie : 04.74.67.03.84*12 pour commander la poubelle d'ordures ménagères payante et la poubelle de tri sélectif gratuite,

  • 15 jours avant l'installation des habitants, il leur est conseillé de prévenir la police Municipale : 06.08.02.47.13 pour que cette dernière remette la plaque de n° de voirie qui devra être installée immédiatement afin de faciliter la distribution du courrier. Au préalable, une demande de numérotation aura été adressée en mairie 3 mois avant l'utilisation des locaux.

Permanence Urbanisme Travaux

Une permanence URBANISME-TRAVAUX est assurée par Jean-Luc LAFOND, Adjoint à l'urbanisme tous les mardis de 19h à 20h sur RDV UNIQUEMENT.
Tél. 04.74.67.03.84

Pour toute question, le service administratif urbanisme assuré par Nathalie RICHE est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Tél. 04.74.67.03.84
Courriel : nriche@mairie-anse.fr