Avis d’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité (RLP)

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Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de Anse a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

de la commune de Anse permettant d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Anse du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus aux heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h et le samedi de 9 h – 12 h - à l’exception des jours fériés) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre d'enquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à l'adresse de la Mairie – Place du Général de Gaulle – 69480 ANSE.

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur l’adresse mail suivante :

Un poste informatique est mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Monsieur Robert Todeschini a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de Anse les :

- lundi 3 juin 2024 de 9h à 11h,

- mardi 18 juin 2024 de 15h à 17h.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Ce dernier dispose alors d'un mois pour transmettre au Maire de la Commune de Anse le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, qui sera déposé en Mairie de Anse ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du RLP est le Conseil Municipal.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc Lafond, Adjoint à l’Urbanisme de la Mairie de Anse – ainsi que 04.74.67.03.84.

Cet avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle‑ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.