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Délai rendez-vous passeports et cartes d'identité semaine 26

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Arrêté portant constatation de la vacance de bien sans maître route de Lucenay

icon Arrêté portant constatation de la vacance de bien sans maître route de Lucenay

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Article créé le 21/12/2016 par Préfecture du Rhône

Autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017
A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

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