Avis de consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

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La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) dès 2018

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dès 2018. Cette démarche vise à répondre aux enjeux de la réduction des besoins en ressources fossiles et de la baisse des émissions de gaz à effet de serre conformément à la loi n°2015-992 du 7 aout 2015 modifiée relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV).

Les objectifs stratégiques et opérationnels du PCAET sont Atténuer le changement climatique, le combattre, s’y adapter ; Développer les énergies renouvelables ; Maitriser les consommations énergétiques ; Améliorer la qualité de l’air.

En complément, et en adéquation avec les directives de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la CCBPD a mené une étude d’opportunité de mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) et a réalisé un Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet. La consultation publique aura lieu du au 16 août au 19 septembre inclus.

Le dossier complet est mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique accessible grâce au même lien ici

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via l’adresse mail :

Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la CCBPD. Le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le conseil communautaire.